Vous pouvez vous informer ici sur les lois, les arrêtés et les décrets concernant le monde du travail et de la sécurité sociale. Ces documents sont à télécharger gratuitement ici.
LOI
Libellé
Portant Code du Travail
LALANA Laharana faha 2024-014 anaovana ny Fehezan-dalàna mifehy ny Asa
DECRET
Libellé
Fixant les Salaires Minima d’Embauche et d’Ancienneté par catégorie professionnelle
Portant fixation des indices et des salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle
Portant suspension de l’envoi de travailleur migrants malgaches dans les pays à haut risque
Fixant la valeur des points d’indice et salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle
Fixation des indices et des salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle
Sur les organisations syndicales et la représentativité
Fixant la valeur du point pour le calcul des salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle
Fixant la valeur du point d’indice pour le calcul des salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle
Fixant les modalités de prise en charge par l’employeur du transport et de la sécurité des travailleurs de nuit
Fixant les formes, la durée et autres modalités de l’engagement à l’essai
Déterminant les conditions et la durée du préavis de résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
Fixant la valeur du point d’indice pour le calcul des salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle
Fixant les modalités d’application de la loi n°2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du travail quant aux dispositions relatives aux enfants.
Abrogeant le décret n°97-1149 du 18 septembre 1997 et portant création d’un Conseil National du Travail
Portant organisation et fonctionnement du comité d’entreprise
Fixant la valeur du point d’indice pour le calcul des salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle
Portant statut et organisation de l’Institut National du Travail (INTra)
Organisant la Médecine d’Entreprise
ARRETE
Libellé
Fixant les tarifs de préstations, indemnités et remboursements à la charge de Caisse Nationale de Prévoyance SocialeaPortant rectification des dispositions de l’article 14 de l’arrété n°28968/2011 du 06/10/11 fixant le mode d’élection et le statut des délégués du personnel
Fixant le mode d’élection et le statut des délégués du personnel
Fixant les modalités d’octroie de retrait d’agrément des Bureaux de Placement Privés