Lois

Relative à l’ordre national Malagasy

Instituant l’ordre national Malagasy

Relative à la représentation de l’Etat

Portant Statut Général des Fonctionnaires

Portant Statut général des Militaires

Portant Statut général autonome des personnels de la police nationale

Portant statut des enseignants et chercheurs de l’Enseignement Supérieur

Portant statut du personnel du corps de l’Administration Pénitentiaire

Relative au Statut Général des Agents non encadrés de l’Etat

Décrets

Fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l’année 2021

Portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Fonction Publique

Portant institutionnalisation et mise en oeuvre de l’Application Unique pour la Gestion Uniforme des Ressources humaines de l’Etat dénommée « AUGURE »

Fixant la Salaire Minimum d’embauche mensuel à Madagascar

Fixant le régime d’indemnisation des fonctionnaires victimes d’accidents de travail et de maladies professionnelles

Portant réorganisation de l’Office National de l’Emploi et de la Formation (ONEF)

Modifiant certaines dispositions du Décret n°61-642 du 29 novembre 1961 portant création et règlement de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Agents non fonctionnaires de la République Malgache

Modifiant certaines dispositions du Décret n°60-329 du 07 septembre 1960 fixant les nouveaux taux de retenue et contribution budgétaire pour constitution des pensions de retraite

Modifiant l’article 42 du décret n° 2005-507 du 02 août 2005 fixant le régime de certaines positions règlementaires des fonctionnaires et des certaines modalités de cessation définitive de fonction

Modifiant et compétant certaines dispositions du décret n° 2005-500 du 19 juillet 2005 régissant les principes généraux relatifs à l’organisation des concours administratifs

Modifiant et compétant certaines dispositions du décret n° 2004-730 du 27 juillet 2004 fixant les modalités de recrutement et de nomination des fonctionnaires

Portant régime de déplacement des fonctionnaires et agent employés par l’Etat, les Collectivités et Organismes Publics

Portant régime particulier du corps des Administrateurs Civils

Régissant les principes généraux relatifs à l’organisation des concours administratifs

Fixant le régime de certaines positions réglementaires des fonctionnaires et de certaines modalités de cessation définitive de fonction

Portant modification du taux d’indemnité de logement prévu par le décret n° 2004-638 du 15 juin 2004

Fixant les modalités de reclassement indiciaires des fonctionnaires

Fixant les règles régissant les stagiaires de l’Etat

Fixant le régime des congés, des permissions et des autorisations d’absence des fonctionnaires

Fixant le régime des affectations et mutations des fonctionnaires

Relatif à l’organisation des Commissions Administratives Paritaires

Fixant les modalités de recrutement et de nomination des fonctionnaires

Fixant les modalités d’attribution de récompense à titre exceptionnel aux fonctionnaires

Portant octroi d’une indemnité d’installation de retraite

Portant Code de Déontologie de l’Administration et de Bonne Conduite des Agents de l’Etat

Fixant les modalités d’application de l’article 13 de la loi n° 2003-011 du 03 septembre 2003 portant Statut Général des Fonctionnaires

Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2002-1217 du 09 octobre 2002 portant organisation générale de la Gendarmerie Nationale

Portant Statut et Organisation de l’INTRA

Portant réglementation de l’évacuation sanitaire à l’extérieur

Portant attribution d’une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires et agents non encadrés de l’Etat, des collectivités territoriales décentralisées et des établissements publics titulaires d’une décoration de l’ordre national de la République de Madagascar

Portant réglementation de l’ordre national de Madagascar et des autres distinctions honorifiques

Fixant le régime des soins médicaux, d’hospitalisation, d’évacuation sanitaire des fonctionnaires et des agents non encadrés de l’Etat

Relatif à la notation des fonctionnaires des cadres de l’Etat

Créant un Corps des Agents Diplomatiques et Consulaires de la République Malgache

Portant organisation et règlement de la Caisse de Retraites Civiles et Militaires de la République Malgache

Portant Statut particulier du Corps des Inspecteurs des domaines et de la propriété foncière

Créant un cadre de Contrôleurs du Travail et fixant le statut particulier de ce cadre

Créant un cadre d’Inspecteurs du Travail et des Lois Sociales et fixant le Statut particulier de ce cadre

Fixant le statut particulier du cadre des Adjoints d’Administration

Arrêtés

Portant création de la commission Administrative des Accidents de Travail et des Maladies Professionnelles

Portant révision de la liste des Etablissements Publics Nationaux de Formation à vocation académique professionnalisant et à vocation professionnelle

Créant un comité national et des comités régionaux pour le développement de la déontologie et de la bonne conduite dans l’administration publique

Fixant les modalités et procédures d’intégration/nomination dans le corps des Cadres de Planification

Portant exécution et organisation d’une commission centrale des contrats auprès du Ministère de la Fonction Publique